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Droits d’auteur : vivement demain !

C’est peu dire que le gouvernement a géré de façon calamiteuse le dossier du droit d’auteur sur Internet, qui est pourtant un enjeu considérable par son impact sur la vie culturelle et artistique comme sur la société, et a bien mal servi la cause qu’il a pourtant pour mission de défendre, celle de la création et de la diversité culturelle. En décembre, il a présenté au Parlement selon la procédure d’urgence un texte de loi mal préparé, mal ficelé, et axé sur un arsenal de répression et de contrôle inacceptable. Il a subi par voie de conséquence la déroute que l’on sait, sous la pression des parlementaires de l’opposition, en particulier socialistes. En mars 2006, il représente ce texte, certes modifié, mais, en supprimant ou ajoutant des articles à sa convenance et à la dernière minute, il montre derechef le peu de cas qu’il fait des droits de la représentation démocratique, qu’il s’autorise à traiter par dessus la jambe, comme la chambre d’enregistrement de ses volte-face et inflexions tactiques. Retrait de l’article 1er du texte le 7 mars, ajout du même article 1er le 8 mars, ...

Mais il faut faire un autre constat : alors que le sujet est depuis longtemps sur la place publique, ce gouvernement n’a pas su participer au débat de façon vraiment utile, c’est à dire contribuer à l’éclairer et à l’apaiser. Surtout, il n’a pas su mener la nécessaire concertation entre toutes les parties concernées, partenaires de la création et ayants droit, industriels, fournisseurs d’accès, représentants des consommateurs... Le résultat est là : le sujet divise au lieu de rassembler, à commencer par le monde de la création, auteurs, artistes et producteurs, dont les intérêts et les points de vue peinent à être rapprochés et conciliés. Oui, vraiment, le contraste est saisissant avec la précédente loi sur le droit d’auteur, celle de 1985, votée à l’unanimité du Parlement, et en faveur de laquelle la majorité de l’époque, avec Jack Lang, sut dialoguer , croiser, unir.

Le gouvernement n’avait pas trouvé en décembre le point d’équilibre entre l’indispensable préservation des droits moraux et d’exploitation des auteurs et de leurs ayants droits, dans le cinéma comme dans la musique ; et la liberté fondamentale du public d’accéder à la culture, sans laquelle le droit d’auteur n’a pas de sens. Il n’y est pas plus parvenu aujourd’hui. Les nouvelles dispositions qu’il a conçues dans une improvisation manifeste (gradation des sanctions en cas de contournement des mesures techniques de protection, et réponse graduée pour les internautes) ne changent malheureusement pas l’ économie générale de son projet. Elles en constituent seulement une version allégée qui, plutôt que de résoudre les questions qui se posent, en suscitent de nouvelles. Des contraventions pour les internautes ? Qui en aura la charge, comment, avec quel contrôle ? Nul ne peut du reste affirmer avec une totale conviction que ce régime de sanctions sera vraiment appliqué, si bien que les ayants droit ont quelque raison d’être inquiets à cet égard .Et aussi : quel encadrement strict des mesures de protection ? Quelle garantie de l’interopérabilité ? Quelle préservation des conditions de développement du logiciel libre ? Sur tous ces points, l’incertitude prévaut, et les réponses du pouvoir ne sont pas à la mesure des enjeux.

En vérité chacun pressent, confusément ou non, que les solutions aujourd’hui sur la table sont insatisfaisantes ou bien non pérennes. Les "DRM", les mesures techniques de protection, sans cesse menacées d’obsolescence à l’instant même où elles entrent en vigueur, privilégient une course au contrôle et à la répression qui risque de s’avérer vaine. La licence globale de son côté, induite par la légalisation du téléchargement, s’apparente à une forme de renoncement : puisqu’on ne peut lutter contre le flux, dérivons avec lui, et rémunérons a minima les créateurs grâce à un forfait mensuel s’appliquant à tous... C’est à notre sens faire fi du droit moral, fondement du droit d’auteur à la française, d’inspiration "personnaliste". C’est aussi brader le droit à rémunération des auteurs, des artistes, des producteurs, notamment indépendants, par une quasi-gratuité qui n’ose dire son nom, tout en frappant les internautes qui ne téléchargent pas, la majorité d’entre eux. Appliquée aux films, c’est la fin immédiate du système de financement du cinéma dont notre pays est légitimement fier. Non vraiment, comme l’a souligné François Hollande, le premier secrétaire du parti socialiste, la licence globale ne constitue pas une mesure appropriée et consensuelle.

Dans ces conditions le texte de loi présenté ne peut être que rejeté. Que faire ? Revenir à une stricte transposition de la directive communautaire de 2001, ce qui n’a que trop tardé, et lancer sans délai une vaste réflexion sur des solutions nouvelles et pertinentes dont certaines commencent déjà à s’esquisser, au fil des multiples prises de position qui se font jour, des recherches qui se développent, des nouvelles avancées techniques qui se profilent.

Nous sommes en effet confrontés à un véritable enjeu de civilisation : reconstruire une politique culturelle qui ouvre des champs nouveaux à la création artistique et à sa diffusion, qui garantisse la diversité culturelle et qui lutte contre l’uniformisation de produits culturels formatés pour la consommation mondiale. Les droits d’auteur, dont l’essence est d’intérêt général, doivent être adaptés à l’ère numérique pour être mieux protégés, et le soutien à la production indépendante doit être réaffirmé. Simultanément, il faut accompagner la généralisation des pratiques nouvelles des publics, notamment des jeunes.

Nous voulons au sein du Parti Socialiste réaffirmer notre engagement en faveur d’une politique culturelle ambitieuse faisant de la diversité culturelle un combat permanent qui repose sur trois piliers : la liberté et le respect de la création, la liberté et l’accès de tous les publics à la culture, le soutien à un service public qui doit s’ouvrir à l’ère du numérique. Aujourd’hui, la culture est plus que jamais menacée par la marchandisation, le consumérisme, au détriment de l’action publique, la protection sociale et l’indemnisation du chômage des intermittents du spectaclesont remises en cause ; la concentration dans les médias et les industries culturelless’accentue ; l’Etat se désengage du soutien financier à la création et à la culture, ou s’en décharge sur les collectivités territoriales, dévoyant de fait la décentralisation. Triste bilan...

La société est capable de rebonds. La politique doit l’être aussi.. Pour sa part, le parti socialiste organise les 5 et 6 mai prochain des assises de la diversité culturelle, ouvertes à tous. Il est urgent d’agir, de redonner l’espoir, de construire un nouveau dessein. Le déclin, s’il survient, n’est pas le fruit d’une catastrophe extérieure, mais une ruine intérieure. Inventons l’avenir.

François ADIBI

Délégué national à la Culture

et Secrétaire de la section culture du PS

Anne HIDALGO

Secrétaire nationale à la Culture et aux Médias du P.S.

Jacques RENARD

Délégué national à la Culture

du PS, professeur à Paris 8

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