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La Région Ile-de-France une collectivité réactive et solidaire des quartiers populaires

Séance plénière du 17 décembre 2007

Du 25 novembre au 3 décembre derniers, de violents incidents touchaient plusieurs communes franciliennes. Dès le 29 novembre, Jean-Paul Huchon, annonçait un dispositif ad hoc, à l’instar de celui mis en place en 2005, pour aider les villes touchées. Pour Jean-Paul Huchon : « Les habitants sont les premières victimes de ces actes irresponsables. Il est hors de question de les laisser seuls. Soutenir les maires de ces villes dans de telles situations est un devoir d’élu. » Marie-Pierre de la Gontrie, première vice-présidente chargée des Finances, a fait voter aujourd’hui, à l’unanimité, le dispositif suivant :

Un dispositif en deux parties

 Les équipements publics : 3M€ d’avances pour la reconstruction Un dispositif semblable à celui adopté en novembre 2005 est mis en oeuvre. Les villes bénéficient d’avances sur les dépenses de remise en état ou de reconstruction des équipements publics dégradés. Le montant de l’avance est de 80 % maximum de la dépense éligible. Les travaux de démolition préalables peuvent être retenus, dépenses pas toujours prises en compte par les assurances. Les aménagements provisoires sont aussi pris en compte pour assurer le maintien du service public, comme pour Villiers-le-Bel qui installera des bâtiments modulables pour les enfants dont l’école a brûlé. Comme en 2005, lorsque la ville bénéficiaire d’une avance régionale aura fini les travaux et arrêté le montant définitif des aides, elle reversera les avances régionales. Toutefois, à l’issue d’un délai de 7 ans maximum, ces sommes peuvent être transformées pour partie en subvention. La limite est de 1.000.000 € par collectivité, quel que soit le nombre de sinistres et le montant des franchises restant à sa charge. Les collectivités ont jusqu’au 30 mars 2008 pour présenter leurs demandes.  La dégradation de véhicules de particuliers : une aide directe et rapide (0,1M€) Si on ne fait pas état d’un grand nombre de véhicules incendiés, le dispositif d’aide aux personnes pour la dégradation d’un véhicule de 2005 est réactivé, pour les sinistres du 27 novembre au 3 décembre. Seuls les particuliers assurés et ayant déposé plainte sont concernés. Une aide forfaitaire est proposée comme en 2005 : soit de 650 € pour plafonds PLS à 900 € pour les particuliers non imposables ; 1 800 € pour les personnes handicapées, sans conditions de ressources. Les CCAS ou services sociaux des villes concernées s’occupent de collecter l’information, d’instruire les dossiers et de reverser les aides aux bénéficiaires.

Un diagnostic des dégâts en cours Une première liste purement indicative :
 Villiers-le-Bel : Mobilier urbain et voirie (réparation estimée à 0,18 M€ HT) Ecole maternelle détruite (reconstruction estimée à 3,2 M€ HT) Trésorerie détruite. Restauration scolaire détruite (reconstruction estimée à 0,6 M€ HT) Centre de loisirs sans hébergement détruit (reconstruction estimée à 0,7 M€ HT) Bibliothèque intercommunale détruite (reconstruction estimée à 2 M€ HT) Garage Pétillon détruit (30 salariés au chômage) Supermarché Aldi dégradé, vitrines de commerces brisées près de la gare RER, commerces dégradés autour de la place Berlioz
 Garges-lès-Gonesse : Quelques véhicules incendiés - Arnouville-lès-Gonesse : Vitrines de commerces brisées dans le secteur de la gare RER - Goussainville : Le bâtiment de la Poste a subi des dégâts. - Sarcelles : Garage Renault pillé et incendié.

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