L’Assemblée a adopté la “loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles” qui crée la Métropole du Grand Paris
La “Métropole du Grand Paris” sera un établissement public créé au 1er janvier 2016. Elle sera composée de la Ville de Paris, des départements de la petite couronne. De plus, elle pourra s’étendre à tout EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) situé dans l’unité urbaine parisienne et jouxtant les membres obligatoires de la métropole. Au total, 19 EPCI sont ainsi concernés.
Le Conseil de la métropole est l’instance exécutive de ce nouveau territoire. En 2020, les conseillers métropolitains seront élus au suffrage universel direct. En attendant cette date, il sera composé d’une conseiller par commune et d’un conseiller supplémentaire par tranche de 30.000 habitants. Le Conseil de Paris, quant à lui, désigne un quart des conseillers.
La métropole sera organisée en territoires, chaque territoire étant chargé de la mise en oeuvre de la politique métropolitaine, notamment pour ce qui concerne la production de logements, priorité de la métropole. Paris constitue à lui seul un territoire.
Une mission de préfiguration, chargée de préparer la création de la métropole, et notamment ses conditions juridiques et financières, rendra son rapport avant la fin 2014.
